01 janvier 2015

Conditions générales, mentions légales

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Conditions générales de prestations - mentions légales :

Huguet Muriel

Correspondance : 55 rue général Patton - 54410 Laneuveville devant Nancy

Atelier : 55 A rue général Patton . Laneuveville devant Nancy 54410 (ouvert sur rendez-vous)

06 07 15 40 53

murielhuguet54@hotmail.fr

Directrice et rédactrice des articles : Huguet

Illustratrice et auteur des photos : M Huguet

Hébergeur : canalblog

immatriculé à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat

Siret : 534 731 948

Siren : 534 731 948 00012

Code ape : 9524Z

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Prestations de services :

La prestation de service est limité à la mise à nu du bois et/ou à la décoration sur support. L'atelier n'est pas amené à exercer les compétences de menuiserie ébénisterie, restauration de mobilier d'époque, à matériau précieux, restauration de serrurerie et ferrures.

Devis :

Le devis est valable 3 mois à compter de la date mentionnée sur celui-ci.

Article 4 : L'acceptation d'une commande : Est valable lors de la signature des deux parties sur le devis office de commande, un acompte ou apport d'encaissement est exigible pour la validtion ou réserve de commande par tous moyens de paiement proposés au client. Toute réclamation est nul, non avenu et sans valeur juridique en l'absence de signatures.

Commande  :

Toute commande est valable par confirmation dès le règlement d'un acompte ou apport d'encaissement.La réalisation du projet ne commence qu'à réception de l'encaissement du règlement partiel ou complet.

Artcile 2 :  Acceptation des conditions. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, sur devis, des présentes conditions générales de prestations de services et de ventes et déclare expressement les accepter sans réserve.En cas de non paiement à l'issue de la commande et ou à la livraison, l'atelier se réserve le droit de reprendre le ou les biens et ou de cesser tout ouvrage sur les biens suivants ou en cours de réalisaton en atelier. L'ouvrage rerpendra une fois le ou les litiges résolus.

Etablissement de chèque autorisé à l'ordre de Muriel Huguet,

décret n° 98-247 - activité déclarée des Métiers et CFE - Espèce acceptée sur facture - code des impôts 238 AB - TVA non assujettie - Art 293 B du CGI.

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Posté par aiameuble à 11:31 - - Permalien [#]